Fin du recrutement différé des résidents AEFE !
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Un personnel avait attaqué l’AEFE sur l’irrégularité de sa situation de résident à recrutement différé (RRD= “faux résident” avec 3 mois de disponibilité), dans le cadre du décret 2002-22 gérant la situation financière et administrative des personnels détachés de l’AEFE. La Cour administrative d’appel de Nantes s’appuyant sur sa situation spécifique lui a donné raison.
Depuis le début des RRD, la FSU a toujours estimé que ce montage était juridiquement fragile. Néanmoins, lorsqu’il n’existe pas de vivier local de titulaires, ce système a permis aux établissements de pourvoir des postes et à nos collègues d’obtenir un détachement dans le réseau de l’AEFE tout en étant hors du pays au moment du recrutement. La FSU s’est toujours attachée à améliorer à court terme cette situation de 3 mois de disponibilité imposée. Comme en attestent nos revendications depuis les 25 ans de l’AEFE, la FSU a aussi développé des propositions afin de permettre aux personnels d’être détaché-es dès leur prise de fonction à l’étranger. Cependant l’AEFE a toujours considéré qu’il n’était pas opportun de modifier le décret 2002-22 dans un contexte politique de restrictions budgétaires et de fermetures de postes.
Lors du Conseil d’Administration extraordinaire du 26 janvier, le Directeur de l’AEFE a pris acte de la décision de la Cour administrative d’appel de Nantes. La FSU a été reçue en urgence, à sa demande, le 28 janvier. Le Directeur nous a annoncé que, pour la rentrée 2022, seuls les vrai·es résident·es (établis dans le pays depuis 3 mois ou en suivi de conjoint) seront recruté·es à l’issue des CCPL. Cela signifie qu’il n’y aura à la rentrée prochaine aucun·e résident·e à recrutement différé (RRD) venant de France ou d’un autre pays sauf s’ils sont en suivi ou rapprochement de conjoint. L’Instruction générale relative au recrutement des personnels résidents (IGRR) sera révisée en ce sens lors du Comité technique du 15 février.
Dans les pays où le vivier est insuffisant ou inexistant, les postes de résident·es resteront donc vacants. Ils devraient être gelés pour l’année 2022-23, c’est en tout cas notre demande. Ils seront pourvus si possible par des personnels en recrutement local, titulaires ou non. Il est donc probable que le nombre de TNR (titulaires non résidents, donc en contrat local) s’accroisse dans le réseau. Pour ces collègues, il n ‘y a aucune assurance d’obtenir ensuite un poste de résident·e, d’autant que nous ne savons pas ce qu’il adviendra de ces postes “gelés” alors que Bercy est toujours prompt à réduire le nombre de détaché·es.
Cette nouvelle situation menace l’avenir et l’équilibre du réseau AEFE alors qu’il est déjà lourdement impacté par la limitation de la durée des nouveaux détachements.
Pour apporter une réponse pérenne, l’AEFE envisage de modifier le décret 2002-22 permettant le recrutement de personnels détachés vivant hors du pays.
Pour la FSU, toute modification hâtive du décret 2002-22 ne pourrait que porter préjudice aux personnels et au réseau. Pour la rentrée 2022, l’AEFE n’a pas besoin de le modifier, elle peut l’appliquer strictement. Aussi, il faut prendre le temps de la réflexion. Ce coup de massue pourrait être l’occasion d’améliorer la situation des personnels résidents et de répondre à leurs revendications légitimes si souvent portées par notre fédération en Comité technique. Depuis de nombreuses années, la FSU prône la modification de ce décret. Nos propositions visent à améliorer les éléments de rémunération existants des personnels détachés. Les droits des résident·es permettent l’obtention d’avancées et fixent aussi des objectifs à atteindre pour les personnels en contrat local. Il est donc indispensable pour toutes et tous de conserver la situation de détaché·es auprès de l’Agence (par opposition aux détachements directs dans les établissements dits partenaires, structures totalement privées, de droit local.). La FSU a d’ores et déjà fait des propositions au Directeur et tracé des lignes rouges à ne pas franchir. Nous restons extrêmement vigilants.
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l’évolution de la situation dès que nous aurons des éléments nouveaux.
Poste de résident pour la rentrée 2022 ! C'est par ici !
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Chers collègues,
Vous souhaitez postuler pour un poste de résident pour la prochaine rentrée ?
Toutes les infos sont par ici : https://www.aefe.fr/personnels/recrutement-des-residents/procedures-et-calendriers
N'oubliez pas de nous faire parvenir votre fiche syndicale (Fiche RESIDENT 2022) complétée à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Déclaration liminaire de la CCPL du mercredi 13 octobre 2021
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Que d’inquiétudes en ce moment comme vous allez l’entendre et vous en avez assurément conscience !
Le constat est criant : le manque de vivier est assourdissant. Ce n’est pas faute d’avoir alerté dans le passé, mais nous n’avons pas été entendus. Il y a pour certains postes présentés lors de cette CCPL pas moins de quatre appels à candidatures. Pour d’autres postes, le chiffre de candidats est réduit à la portion congrue.
Encore une fois, une CCPL qui ne remplit pas sa fonction car les recrutements sont déjà effectués. Il y a urgence à remédier à ce grave dysfonctionnement. La justification de choix effectués après entretiens, pour lesquels aucun compte rendu n’est fait, n’a jamais été suffisante.
Une autre inquiétude concerne les conditions qui se dégradent çà et là. Des audits ont lieu un peu partout concernant des projets immobiliers multiples, des projets difficiles à suivre dans leurs diverses annulations antérieures et projections à venir.
Et que dire du projet local d’évaluation ? Après avoir supprimé les épreuves nationales du bac et imposé en grande majorité le passage au contrôle continu, le ministère satisfait une demande particulière qui dessert encore plus notre enseignement en mettant en place cet outil, le projet local d'évaluation (PLE), pour cadenasser nos pratiques professionnelles et mettre à mal la liberté pédagogique des enseignants et le travail des CPE. Nous rappelons clairement que l’acte d’évaluer fait partie intégrante de l’expertise des pédagogues que sont les enseignants, concepteurs de leurs pratiques dans le cadre des programmes : c’est tout le sens de la liberté pédagogique. Méfions-nous du piège tendu par le PLE, les inquiétudes seront nombreuses : le risque est l’altération de la relation élèves-enseignant et famille enseignant avec des récriminations, des contestations de notes, des stratégies d’évitement des devoirs, entre autres.
Notre quatrième inquiétude concerne le dysfonctionnement de la mise en place, au sein de l’Agence, des nouvelles instances issues de la loi de transformation de la fonction publique. Hier, mardi 12 octobre, la FSU a boycotté le dialogue social puisque ni les délais ni l’essence même de cette réunion n’ont été respectés.
Enfin, la dernière inquiétude dépasse cette seule instance pour laquelle nous sommes aujourd’hui réunis, mais nous ne pouvions pas ne pas aborder les points suivants. Le ministre de l’éducation nationale minimise la mobilisation de la profession. Pour lui, la rentrée se passe bien : il n’y a pas de problème à l’école ; les personnels sont respectés ; la suppression des moyens, notamment le nombre d’adultes qui baissent de manière drastique alors que le nombre d’élèves augmente dans le second degré, ne représente aucune incohérence, alors que les cas de violence illustrent bel et bien le contraire. Le ministre avance des chiffres faussés sur les revalorisations et en fait une présentation totalement dévoyée. Pour lui, tout comme pour les médias, “oui les profs sont très mal payés” mais après tout ils ne font pas ce métier pour l’argent. Les débats de fonds laissent la place au superficiel et à l’infondé que ce soit sur l’éducation, sur l’immigration ou sur d‘autres sujets sociétaux. Au lieu de créer l’actualité, nos gouvernants choisissent de courir après l’actualité fabriquée de toute pièce par des médias qui s’autorisent à donner le ton et à adouber les stars du jour, quand bien même, ces stars véhiculent-elles les discours haineux et racistes et que ces stars ont même été condamnées par la justice.
L’enseignement français à l’étranger ne peut rester sourd aux discours du mélange des genres et de cette course au populisme. Nos valeurs sont à l’opposé de cela.
Merci pour votre écoute.
Déclaration liminaire CCPL du lundi 6 décembre
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Monsieur le Conseiller Culturel Adjoint,
Mesdames, Messieurs,
Récemment, la Cour des Comptes a ouvertement attaqué les enseignants. Le projet est clair : modifier les ORS en annualisant le temps de travail, instaurer la bivalence, supprimer les accords PPCR ; en somme, il s’agit de faire plier les enseignants. Sur 33 systèmes éducatifs étudiés par l'OCDE, la France est au 22ème rang pour la rémunération de ses enseignants ; néanmoins, la Cour des Comptes ne recommande aucune mesure à ce propos.
Concernant l’Agence, nous dénonçons le choix fait de la continuité d’une politique de fermeture de postes de résidents, ainsi que celui d’une politique dans la droite lignée d’une orthodoxie budgétaire qui ne fonctionne pas, à titre d’exemple, l’arlésienne prime informatique non versée aux personnels malgré le ferme engagement de l’Agence.
A l’appel de la FSU, durant toute une semaine, les personnels des établissements du réseau AEFE se sont mobilisés afin de défendre leur vision de la continuité du service public d’éducation à l’étranger. Ils en ont appelé à la fin d’un autoritarisme faussement légitimé par la situation sanitaire, qui ne saurait justifier l’injustifiable. Ils ont déploré, à nouveau, que l’Etat soit aveuglé par la commande présidentielle, commande bien déraisonnable et sans moyens financiers, et qui conduit à davantage de désengagement de l'État en délaissant l’opérateur public.
Nous avons été tout aussi mobilisés localement et restons très vigilants quant à la qualité du dialogue social, à la tenue des instances et au respect de nos droits syndicaux.
Sur ce dernier point, nous ne pouvons que déplorer le fait que des personnels aient eu à subir des pressions suite à l’annonce de leur participation à une réunion d’information syndicale. Nous avons été consternés de découvrir que même le droit à la grève avait été attaqué puisque des personnels ont été recrutés afin de pallier les absences des personnels grévistes dans les établissements. C’est ainsi que, dans les écoles primaires, les enseignants qui avaient signalé leur intention de faire grève, alors que rien ne les y oblige, se sont vus remplacés dans leur classe par des animateurs dont certains ont utilisé les supports pédagogiques de la classe afin d’organiser des révisions pour les élèves ; des ASEM ont eu des élèves sous leur responsabilité ; une AESH, employée par les parents d’élèves, a dû garder une classe entière durant la journée de grève du vendredi 26 novembre. Dans un collège, le CDI a été ouvert et rendu accessible aux élèves ; les assistants d’éducation ont été purement et simplement remplacés dans leur fonction.
Nous sommes forcés de nous interroger aussi sur les modalités de recrutement, de financement et de paiement de ces personnels alors que nous sommes confrontés à des refus dès lors que nous formulons une demande de moyens humains supplémentaires, qu’ils soient pérennes ou occasionnels.
L’ambiance d’un dialogue courtois, franc avec chacun dans sa fonction, est en train de s'enliser, voire, parfois ici ou là, d’être stoppé. Des obstacles se mettent en place pour casser presque volontairement cette dynamique par de nuisibles tentatives plus ou moins visibles, en dépit de tout bon sens et dans la précipitation.
Nous sommes pour le moins surpris de voir que la tenue des instances soit devenue parfois un révélateur de personnalité. Pour la FSU, l’idée d’un projet peut être personnelle mais la condition sine qua non pour que celui-ci réussisse en atteignant les objectifs fixés est l’adhésion du plus grand nombre par le dialogue et la concertation. Nous rappelons, ici, qu’il ne doit pas y avoir de confusion entre la fonction et la personne. Quand la FSU demande l'application des textes et leur respect, c’est bien évidemment dans l’intérêt général. De même, il ne saurait être question, durant les réunions des instances, de tolérer la perte de sang-froid, de subir des menaces, de tenter la culpabilisation parce que nous exprimons des opinions différentes de celles attendues ou espérées. Nous n’accepterons pas la pensée unique et nous continuerons à éprouver nos idées et convictions au profit de l’intérêt général.
La FSU réitère sa demande de mise en place d’un réel climat de dialogue apaisé et redit clairement que l’affrontement d’idées, dans le respect, permet de renforcer et consolider les convictions sincères, et parfois, même de les faire partager.
Merci pour votre attention.
CCPL Vendredi 2 Juillet
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Mesdames, messieurs,
Nous nous réunissons pour la 3e fois en un mois d’intervalle. Nous avions pris le temps d’exposer nos remarques dans notre dernière déclaration liminaire de la CCPL 2 du 4 juin ; mais force est de constater que nous n’avons pas été entendus.
Une nouvelle fois, des candidats sont prévenus en amont de la tenue de cette commission. Une nouvelle fois, le classement est donné, les propositions sont faites. N’était-il pas possible d’attendre trois jours pour respecter les règles ? Y-a-t-il une si grande différence entre prévenir un futur collègue un mardi plutôt que le vendredi de la même semaine. Cela n’est pas compréhensible. Notre avis, nous le regrettons amèrement, n’est que consultatif voire superflu.
Par ailleurs, le recours de plus en plus massif aux personnels de droit local – recours lié à la suppression des postes de résident – rend le travail de consultation très long. Il est plus que nécessaire d’avoir les différents documents de travail partagés bien en amont de la réunion, comme le stipulent les textes. Cette consultation des dossiers précisément nous amène à un triste constat que nous avons d’ores et déjà à maintes reprises évoqué ici-même : le problème du vivier local. S’il faut reconnaître que certains établissements arrivent à tirer modestement leur épingle du jeu, il en va tout autrement pour d’autres pôles. Un seul candidat, parfois, est retenu...et dans certains cas, pour des disciplines précises, il n’y a absolument aucun profil amené à être recruté. On fait venir des titulaires sur des postes de PDL ; cela entraînera inexorablement une forte pression sur le réseau avec une augmentation du nombre de TNR ; et cela étouffera assurément le réseau en termes de mouvement. L’ autre conséquence est que le taux d’encadrement de titulaires va augmenter mais en même temps ces titulaires, dont la vocation est d’occuper des postes de résident, se retrouveront piégés dans un statut qui risque de durer car l’agence s’appuiera sur le taux d’encadrement, en termes de titulaires, sans distinction de statut, pour continuer à supprimer des postes.
Et c’est ce que nous refusons ! Nous réitérons ici, pour la énième fois, la demande de créations de postes de résidents au sein de nos lycées ! L’Agence doit jouer son rôle d’opérateur public fort en consolidant ses EGD et non en colonne vertébrale bien fragile du réseau français d’enseignement à l’étranger. L’Agence met des postes, qu’elle ferme dans ses EGD, à disposition des partenaires grâce à des conventions temporaires. Nous avions alerté l’Agence lors de la discussion sur ces conventions temporaires qu’il ne faudrait pas que cela se fasse au détriment de ses EGD mais rien n’y fait ! L’Agence continue de s’automutiler. Pas moins de quinze postes de résidents sont pris en charge intégralement par l’AEFE dans les établissements partenaires ! L’état ne peut continuer à se désengager à grands pas dans ses propres établissements au profit des partenaires ! Cette lente mais certaine auto destruction est orchestrée par l’opérateur public lui-même, pilote du réseau, dans une navigation à vue dangereuse pour les personnels.
Nous souhaitons faire ce qui est le mieux pour l’intérêt général pour le fonctionnement de nos établissements et la sauvegarde de l’opérateur public, le seul à même de garantir le service public d’éducation à l’étranger.
Merci pour votre écoute.